Acheteur

Nom officiel	Cholet Agglomération
SIRET	20007167800011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RUE SAINT BONAVENTURE, 49321 CHOLET CEDEX
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone	0244092690
Site internet	https://www.cholet.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Procédure

Titre	Etude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales Secteur 4
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : ETUDE DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES - SECTEUR 4 : La Plaine, La Romagne, Le Voide, Les Cerqueux, Nueil-sur-Layon, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Somloire, Vihiers, Maulévrier Cholet Agglomération souhaite répondre aux enjeux et objectifs suivants : • évaluer la mise en œuvre des précédents schémas directeurs, en particulier sur le volet eaux usées, • atteindre 100 % de conformité des systèmes d’assainissement, • accompagner les projections d’urbanisation et d’aménagement du territoire traduites dans les zonages et le PLUi-H adopté en février 2026, • structurer et adapter la gestion des eaux pluviales urbaines dans une perspective durable et intégrée, • garantir la protection du milieu naturel, • anticiper l’évolution de la réglementation DERU 2 et du SDAGE 2028/2032, • disposer d’outils de gestions technique et économique du patrimoine qui définissent la planification des investissements et un programme précis de travaux à l’échelle intercommunale. Ainsi, l’étude s’appuiera sur les schémas directeurs précédents pour bâtir un nouveau plan pluriannuel d’investissement, à horizon 10 ans minimum, permettant de garantir le bon état de son patrimoine et son adéquation avec les évolutions urbaines, démographiques et économiques du territoire communautaire, ainsi que le respect des exigences réglementaires, la protection des milieux récepteurs, des biens et des personnes. A titre prévisionnel, les prestations devraient débuter en mars 2027, pour une durée maximum de 22 mois. Le marché est décomposé en 4 phases pour le schéma directeur eaux usées et 1 phase pour le schéma directeur eaux pluviales, définies comme suit : Schéma directeur eaux usées : Phase I : Etat des lieux et pré-diagnostic, Phase II : Recherche et caractérisation des eaux claires parasites et des surverses, Phase III : Modélisation, prospective, Phase IV : Bilan récapitulatif, étude de scénarios et élaboration du schéma directeur, Schéma directeur eaux pluviales : Phase I : Actualisation du bilan patrimonial et de la connaissance des dysfonctionnements. Durée Le marché prend effet à sa notification, et s'achève à l'issue de la dernière phase. Le délai d'exécution maximum du marché fixé par le maître d'ouvrage pour l’ensemble des phases est de 22 mois, hors période de validation.
Identifiant	1ab456a5-fc49-41d1-81d9-1ed299b4a22e
Ref. interne	26_Adc_Schémas_directeurs_EU_EP
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Etude des schémas directeurs des eaux usées et eaux pluviales Secteur4
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	FRG02, France
Durée	22 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/12/2026 à 12:15 (56j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX1 Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 www.telerecours.fr Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8H30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c1ea5156-7176-4309-89f1-ba88ad0918ff
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 09:59
Langue	Français

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