Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental de la Charente
SIRET	17244
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	31 boulevard Emile Roux, 16917 Angouleme
NUTS	FRI31
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	marchespublics@lacharente.fr
Téléphone	0516095000
Site internet	http://www.lacharente.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.lacharente.fr

Procédure

Titre	Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente
Description	La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Identifiant	960bb3f8-71d5-4e2f-8271-8abef0f22d33
Ref. interne	2026S0287
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90711000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	160 000 EUR

Lot

Intitule	Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente
Description	La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	90711000
Lieu	Charente, FRI31, France
Durée	12 mois
Montant estimé	160 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 17:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/12/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2e244ff7-7dc3-48a6-9093-fe2f53e76085
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 11:10
Langue	Français

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