Etude diagnostique et shéma directeur sur les réseaux d'eaux pluviales de la commune

Aptitude : Le candidat devra produire :
• Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
• Les certificats de qualification professionnelle ou moyens de preuve équivalents suivants :
◦ Certificat de qualification OPQIBI ou équivalent ;
◦ Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans ;
◦ Certificat de surveillant CATEC de moins de 3 ans ;
◦ Habilitation électrique adaptée aux prestations à réaliser.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'une équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes de leur État d'origine, accompagnés de leur traduction en langue française.
Capacité économique : Le candidat devra produire :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
• Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pertinents, notamment la responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique : Le candidat devra produire :
• Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations préciseront le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et indiqueront si celles-ci ont été réalisées conformément aux règles de l'art et menées à bonne fin. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références plus anciennes pourront également être prises en compte ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ;
• Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME), rédigé en français.
Le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui-même ainsi qu'un engagement écrit de ceux-ci justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Le candidat attributaire du marché, y compris ses cotraitants et sous-traitants, devra fournir les documents justificatifs et moyens de preuve prévus aux articles R.2143-6 à R.2143-10 et à l'annexe 4 du Code de la commande publique.