Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
SIRET	52455
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	825 route de Valmont, 76403 Fecamp
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	VASSET Laurent — Président
Email	contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Téléphone	0235104848
Site internet	http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	ETUDE DIAGNOSTIQUE, SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Description	Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'étude diagnostique, du schéma directeur d'assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (Régie Communautaire de Fécamp + 3 syndicats intracommunautaires : SIAEPA de Fécamp-Sud-Ouest, SIAEPA de Colleville et SIAEPA de Toussaint-Contremoulins). Le marché comprend une tranche ferme, elle-même décomposée en phases, deux tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant	f9f5a00b-aa1b-419b-bfed-b35472be1a0f
Ref. interne	26.010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71330000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ETUDE DIAGNOSTIQUE, SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Description	Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'étude diagnostique, du schéma directeur d'assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (Régie Communautaire de Fécamp + 3 syndicats intracommunautaires : SIAEPA de Fécamp-Sud-Ouest, SIAEPA de Colleville et SIAEPA de Toussaint-Contremoulins). Le marché comprend une tranche ferme, elle-même décomposée en phases, deux tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle
Nature	Services
CPV	71330000
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 17:00 (51j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	17/08/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d13b329e-b7f6-4e93-9e6f-ab5b60eb8c3c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 16:10
Langue	Français

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