ETUDE DU PEUPLEMENT DE DIATOMEES DES COURS D'EAU DE HAUTE-LOIRE

Aptitude : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation fiscale et sociale.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats devront préciser l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel assigné aux analyses, ainsi que des responsables des validations et du contrôle qualité des différentes opérations, en fournissant : Le CV du personnel assigné aux analyses concernées par ce marché et leurs interprétations, Le nombre total d'analyses réalisées annuellement/opérateur sur 3 ans, Références similaires. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Accréditation COFRAC pour l'indice biologique diatomées

L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT 30 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/12/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 10/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.