Acheteur

Nom officiel	Mairie de Le Teil
SIRET	21070319500011
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hotel de Ville BP 51, 07402 Le teil
NUTS	FRK22
Pays	France
Email	alexandra.chaze@leteil.fr
Téléphone	0475922227
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ; • d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d'évacuation.
Identifiant	c9865b29-9083-47f1-8787-2c0d8afbd151
Ref. interne	MP26-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
Description	La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d’accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l’habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d’une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d’évacuation ; • d’objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d’environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d’environ 40 situations prioritaires pouvant faire l’objet d’un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l’ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d’évacuation. Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	71241000
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	0 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Mairie de Le Teil

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7cda14c4-03ca-4cf8-aad2-25d7b0bbbb3e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 14:24
Langue	Français

---