Acheteur

Nom officiel	CNSA
SIRET	180 092 561 00026
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	66 avenue du Maine, 75682 PARIS Cedex 14
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marches_cnsa@cnsa.fr
Téléphone	0153912875
Site internet	www.cnsa.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Etude forfait autonomie et forfait soins
Description	Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Identifiant	67b86e40-7843-46ca-9c9f-1d3910c6ac44
Ref. interne	AOO-399-DAPO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Etude forfait autonomie et forfait soins
Description	Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	PARIS, FR101, France
Durée	18 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/09/2026 à 12:00 (92j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	2 mois

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	12dd8464-c57d-4246-ae87-496b0a030a6b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 14:22
Langue	Français

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