étude globale de diagnostic et de définition d'un second programme de travaux de restauration du Veymerange et de ses affluents sur les communes de Thionville, Terville, Hayange et
Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 99236773000015 |
| Adresse | 57972 Yutz |
| Point de contact | commande_publique@thionville-fensch.fr |
| Téléphone | +33 382526526 |
Procédure
| Titre | Étude globale de diagnostic et de définition d'un second programme de travaux de restauration du Veymerange et de ses affluents sur les communes de THIONVILLE, TERVILLE, HAYANGE et FLORANGE |
|---|---|
| Description | Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Durée : 18 mois au total. Forme du groupement : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aucune variante mais des prestations supplémentaires à renseigner La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes, actualisables. Aucune garantie financière ne sera accordée. Une avance peut-être accordée |
| Identifiant | 26-050 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71313000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRF33 - Moselle, Territoire de Thionville Fensch Agglomération 57970 Yutz |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/11/2026 pm 16:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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