Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Procédure

Titre	ETUDE HYDRAULIQUE DE MODELISATION DU RISQUE DE SUBMERSION ET D'INONDATION DANS LA VALLEE PORTUAIRE DE FECAMP
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Identifiant	d5661242-5e6d-4c88-9314-e931a60870d8
Ref. interne	26.016
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351900

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ETUDE HYDRAULIQUE DE MODELISATION DU RISQUE DE SUBMERSION ET D'INONDATION DANS LA VALLEE PORTUAIRE DE FECAMP
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Nature	Services
CPV	71351900
Lieu	Fecamp, FRD22, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/12/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	09/12/2026 à 16:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a7699905-cce8-4da3-bc4a-0eb9b413c8bc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/11/2026 a 14:10
Langue	Français

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