Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)

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Code NUTS : FRY10
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 mai 2026
Lieu : GUADELOUPE
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
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Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.eguadeloupe.com.
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Les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation. les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation