Etude OPCU (Ordonnancement Pilotage Coordination Urbain) dite de Régisseur urbain pour l’Opération d’Intérêt Métropolitain (OIM) « Porte Saint-Germain / Berges de Seine » à Argenteuil (95).

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée initiale de 12 mois et 50 000 euros HT sur la période de reconduction de 12 mois. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : cf. règlement de consultation.
Le marché comporte une clause environnementale en termes de conditions d’exécution des prestations conformément à l’article 4 du CCAP.
Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. règlement de consultation.