Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
SIRET	4260
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers
NUTS	FRJ21
Pays	France
Point de contact	SANNAC Jean-Philippe — PRESIDENT
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0534012173
Site internet	http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Procédure

Titre	ETUDE POUR L'ELABORATION DU PLUIH DE LA CCPAP
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH pour la Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Identifiant	64134b41-fca4-4d4a-a535-e21814ac7fac
Ref. interne	2026011PLUI
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	672 000 EUR

Lot

Intitule	ETUDE POUR L'ELABORATION DU PLUIH DE LA CCPAP
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH pour la Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	Pamiers, FRJ21, France
Montant estimé	672 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/12/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	03/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	242ed881-1a22-4c48-90a8-6b325e61e862
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/11/2026 a 17:10
Langue	Français

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