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Etude pour l'élaboration et la mise en œuvre du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux

La Communauté de communes du Pays du Coquelicot recherche des services pour réaliser une étude sur le Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux pour son service d'eau potable. Montant et nombre de lots non précisés.

Services Procédure adaptée 80 47j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays du Coquelicot
SIRET24800074700043
Adresse80300 ALBERT
Point de contactCommunauté de communes du Pays du Coquelicot
Emailcomdecom@paysducoquelicot.com
Profil acheteurhttps://marchespublics596280.fr/
Procédure
TitreEtude pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux
DescriptionRéalisation d'une étude complète visant à élaborer et mettre en œuvre un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le périmètre du service d'eau potable intercommunal
Identifianthttps://marchespublics596280.fr/
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal90713100
Lieu d'exécution
LieuTerritoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Informations générales
VariantesNon autorisées
Date limite 28/05/2026 pm 12:00 (47j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Indications concernant les références des 3 dernières années
Titres d'études et professionnels
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
• Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1, ou équivalent, à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs
- si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01
Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Financement : sur fonds propres

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