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Etude pour la mise en place d'un PAPI 2

Services Procédure ouverte 85 49j restants 320 000 EUR
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Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte Bassin du Lay
SIRET25850165900043
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10, route de Péault, 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
NUTSFRG05
PaysFrance
Point de contactJannick RABILLE — Président du Syndicat Mixte Bassin du Lay
Emailcontact@bassindulay.fr
Téléphone+33 251305153
Site internethttp://www.bassindulay.fr/
Procédure
TitreEtude pour la mise en place d'un PAPI 2
DescriptionL'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.
Identifiantaea2e886-81dc-4ca6-b7bc-01771467c9fe
Ref. internePPP1Y6-37/6014/2026_15
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
NUTSFRG05
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé320 000 EUR
Lot
IntituleEtude pour la mise en place d'un PAPI 2
DescriptionL'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.
NatureServices
CPV71300000
LieuMAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS, FRG05, France
Durée19 mois
Montant estimé320 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/10/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de NANTES
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de NANTES
Organisations
Syndicat Mixte Bassin du Lay
SIRET25850165900043
Adresse10, route de Péault, 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
NUTSFRG05
PaysFrance
ContactJannick RABILLE
Emailcontact@bassindulay.fr
Telephone+33 251305153
Site webhttp://www.bassindulay.fr/
Tribunal Administratif de NANTES
SIRET17440005100010
Adresse6, Allée de l’île Gloriette, 44041 NANTES CEDEX
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Informations sur l'avis
Identifianta34af089-957d-4b3a-9aef-cd23a8d0c2ab
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/08/2026 a 16:55
LangueFrançais
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