Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève
Acheteur
| Nom officiel | Pôle métropolitain du Genevois français |
|---|---|
| SIRET | 20007537200033 |
| Adresse | 74100 ANNEMASSE |
| Point de contact | Direction de la commande publique |
| Téléphone | +33 450878300 |
Procédure
| Titre | Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève |
|---|---|
| Description | Par convention de coopération transfrontalière signée le 3 juillet 2026, entre le Pôle Métropolitain du Genevois Français, la République et Canton de Genève et Région de Nyon, ayant pour objet la réalisation d'une étude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève, les parties ont souhaité mettre en place une collaboration commune en vue de lancer et mener une procédure liée à un marché public. Cette procédure est soumise au droit français et notamment au Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur en charge du marché est le Pôle métropolitain du Genevois français. Le présent marché porte sur l'attribution d'un mandat d'étude sur la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève. Ce mandat se déroulera de manière prévisionnelle entre septembre 2026 et juin 2027 au plus tard et s'inscrit dans l'écosystème des projets du Grand Genève détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) |
| Identifiant | 2026026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 74100 - Territoire de la République et du Canton de Genève, du Pôle métropolitain du Genevois français et de Région de Nyon |
|---|
Informations générales
| Durée | 10 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/09/2026 pm 12:00 (40j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
CRITERE 1 - Qualité de l'offre - 60 %
- Sous-critère n°1 Compréhension du contexte et des enjeux du mandat (20 %)
- Sous-critère n°2 Méthodologie, organisation et calendrier d'exécution proposés (20 %)
- Sous-critère n°3 Moyens humains (dont organisation de l'équipe) affectés à l'exécution du marché (20 %)
CRITERE 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché - 5 %
CRITERE 3 - Prix de l'offre - 35 %
- Sous-critère n°1 Compréhension du contexte et des enjeux du mandat (20 %)
- Sous-critère n°2 Méthodologie, organisation et calendrier d'exécution proposés (20 %)
- Sous-critère n°3 Moyens humains (dont organisation de l'équipe) affectés à l'exécution du marché (20 %)
CRITERE 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché - 5 %
CRITERE 3 - Prix de l'offre - 35 %
Lot
Soumission
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