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Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE recherche des services pour une étude de faisabilité sur des projets de terrains locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage. Le marché vise à évaluer la faisabilité technique et environnementale des projets.

Services Procédure ouverte 44 34j restants
Acheteur
Nom officielSaint-Nazaire Agglomération - la CARENE
SIRET53367
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4 av. du Commandant l'Herminier, 44605 Saint-Nazaire
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactSAMZUN DAVID — Monsieur le Président
EmailCARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone0240004163
Site internethttps://www.saintnazaireagglo.fr/
Profil acheteurhttps://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Procédure
TitreEtude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
DescriptionEn réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'engagent pour des projets de sédentarisation et d'habitat de la population du voyage ancrée sur le territoire. Le présent marché a pour objectif de décrire les projets envisagés et de définir les missions attendues pour évaluer leur faisabilité technique, urbanistique, environnementale et capacitaire sur les fonciers identifiés.
Marché ordinaire de services non alloti
Identifiant74de0309-7bc2-469d-a332-837d9daca356
Ref. interne202601120926
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79314000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
VilleSaint Nazaire Cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Lot
IntituleEtude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
DescriptionEn réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'engagent pour des projets de sédentarisation et d'habitat de la population du voyage ancrée sur le territoire. Le présent marché a pour objectif de décrire les projets envisagés et de définir les missions attendues pour évaluer leur faisabilité technique, urbanistique, environnementale et capacitaire sur les fonciers identifiés.
Marché ordinaire de services non alloti
NatureServices
CPV79314000
LieuSaint Nazaire Cedex, FRG01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/04/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres22/04/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD96D2448-D504-A7C7-30B5206D96ECFF20
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
SIRET53367
Adresse4 av. du Commandant l'Herminier, 44605 Saint-Nazaire
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactSAMZUN DAVID
EmailCARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Telephone0240004163
Site webhttps://www.saintnazaireagglo.fr/
SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
SIRETD96D249F-F7DC-A0F9-F12F76AD965B9365
Adresse4 avenue Commandant l'Herminier, 44605 Saint Nazaire Cedex
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailCARENEmarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Telephone0240004000
Tribunal administratif de Nantes
SIRETD96D24C7-FE44-08A9-4A8E0B54B2224759
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttp://nantes.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRETD96D24EA-988F-24B1-EFDD0707AD52DE2D
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttp://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant36f9e95b-4569-4145-8115-5248070c4e40
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/03/2026 a 15:12
LangueFrançais

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