Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Acheteur
| Nom officiel | C.C. des Pays du Sel et du Vermois |
|---|---|
| Adresse | 3 rue louis majorelle, 54110 Dombasle sur meurthe |
| Point de contact | Luc BINSINGER |
| s.walcker@cc-seletvermois.fr | |
| Téléphone | +33 383452332 |
| Site internet | http://www.cc-seletvermois.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois |
|---|---|
| Identifiant | 2026/005 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 15 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/09/2026 pm 12:00 (62j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Une négociation sera organisée sous forme d'audition en présentiel et d'écrits via le profil acheteur.
La durée du marché ne se confond pas avec les délais d’exécution définis par phase.
Le marché commence à compter de sa notification, il prend fin lors de la survenue de l’évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du scénario et son plan d’actions, réception sans réserve des prestations objet du marché. La durée globale du marché est estimée à 15 mois.
Les délais d’exécution correspondant aux différentes phases de la mission seront proposés par le candidat sans que ces derniers n’excèdent toutefois le délai maximum global imposé par le maître d’ouvrage.
Les délais d’exécution maximum sont fixés pour chaque phase :
Phase 1 : 5 mois
Phase 2 : 3 mois
Phase 3 : 3 mois
Les sous critères de choix des offres sont précisés à l'article 9.1 du règlement de consultation.
La durée du marché ne se confond pas avec les délais d’exécution définis par phase.
Le marché commence à compter de sa notification, il prend fin lors de la survenue de l’évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du scénario et son plan d’actions, réception sans réserve des prestations objet du marché. La durée globale du marché est estimée à 15 mois.
Les délais d’exécution correspondant aux différentes phases de la mission seront proposés par le candidat sans que ces derniers n’excèdent toutefois le délai maximum global imposé par le maître d’ouvrage.
Les délais d’exécution maximum sont fixés pour chaque phase :
Phase 1 : 5 mois
Phase 2 : 3 mois
Phase 3 : 3 mois
Les sous critères de choix des offres sont précisés à l'article 9.1 du règlement de consultation.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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