Etude préalable à la mise en œuvre d’un dispositif métropolitain d’accompagnement au renouvellement des équipements de chauffage domestique
Acheteur
| Nom officiel | Métropole du Grand Paris |
|---|---|
| SIRET | 20005478100022 |
| Adresse | 75646 Paris |
| Point de contact | Métropole du Grand Paris |
| commandepublique@metropolegrandparis.fr | |
| Téléphone | +33 182287800 |
Procédure
| Titre | Etude préalable à la mise en œuvre d’un dispositif métropolitain d’accompagnement au renouvellement des équipements de chauffage domestique |
|---|---|
| Description | l’étude préalable à la mise en œuvre d’un dispositif métropolitain d’accompagnement au renouvellement des équipements de chauffage domestique |
| Identifiant | 051_MAPA_DEEC_2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 75,92,93,94 |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 06/11/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : cf. Réglement de la consultation
Capacité économique : cf. Réglement de la consultation
Capacité technique : cf. Réglement de la consultation
Capacité économique : cf. Réglement de la consultation
Capacité technique : cf. Réglement de la consultation
La présente procédure adaptée est passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le contrat prend la forme d’un marché composite, traité à prix mixtes et s’exécutant :
- en partie sur la base d’un prix global et forfaitaire d’une part,
- et en partie par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins, selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, d’autre part, dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché :
Montant minimum Sans
Montant maximum 30 000 € HT
Le contrat prend la forme d’un marché composite, traité à prix mixtes et s’exécutant :
- en partie sur la base d’un prix global et forfaitaire d’une part,
- et en partie par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins, selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, d’autre part, dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché :
Montant minimum Sans
Montant maximum 30 000 € HT
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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