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Etude préalable à la mise en place de la Dup et étude Bac associée du captage des Dix Arpents à Saint Rémy sur Avre

Services Procédure adaptée 28 51j restants
Acheteur
Nom officielCa du Pays de Dreux
SIRET20004027700010
Adresse28103 DREUX
Point de contactCommande Publique
Téléphone+33 237648491
Procédure
TitreEtude préalable à la mise en place de la DUP et étude BAC associée du captage des Dix Arpents à Saint Rémy sur Avre
DescriptionL'Agglomération du Pays de Dreux assure la compétence production et distribution sur son territoire. Elle se doit de délivrer une eau conforme à la réglementation à l'ensemble de ses abonnés et d'assurer une continuité de service à coût optimisé.
La présente consultation concerne la commune de Saint Rémy sur Avre. Celle-ci est isolée sans interconnexion et est alimentée par un unique captage sans DUP.
L'Agglo souhaite aujourd'hui finaliser sa protection et doit engager les procédures suivantes :
- Procédure réglementaire de DUP selon le code de la santé - code environnement avec la définition et la mise en place de périmètre de protection à l'appui d'un avis d'un hydrogéologue agréé
- Etude Bassin d'Alimentation de Captage « volet hydrogéologique »
Identifiant2026/24
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
LieuFRB02 - Eure-et-Loir
Informations générales
Durée8 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 08/10/2026 pm 12:00 (51j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT.
Une visite non obligatoire sera organisée dans les conditions décrites au règlement de la consultation
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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