Etude préalable à la restauration écologique du Bié de Colombier-Fontaine
L'acheteur, Ca Pays de Montbéliard Agglomération, recherche des services pour une étude préalable à la restauration écologique du Bié de Colombier-Fontaine, axée sur la réduction des risques d'inondation. Le contrat inclut des tranches optionnelles et des prix forfaitaires.
Acheteur
| Nom officiel | Ca Pays De Montbeliard Agglomeration |
|---|---|
| SIRET | 20006564700014 |
| Adresse | 25208 MONTBELIARD Cedex |
| Point de contact | Emmanuelle Charlet-Wessler |
| Téléphone | +33 381318704 |
Procédure
| Titre | Etude préalable à la restauration écologique du Bié de Colombier-Fontaine |
|---|---|
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) souhaite engager une étude concernant les possibilités de restauration écologique du Bié et de ses affluents en axant la réflexion sur la diminution du risque inondation |
| Identifiant | 26010GEMAPI |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71313000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Colombier-Fontaine 25260 - Colombier-fontaine |
|---|
Informations générales
| Durée | 14 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/04/2026 pm 17:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Rcs
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Chiffre d'affaires moyen annuel
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Chiffre d'affaires moyen annuel
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Aucune variante n'est autorisée.
Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s).
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Critères de notation
Valeur technique *
Le critère valeur technique sera jugé à l'appui de la note technique fournie par le candidat, et comportant notamment les éléments d'appréciation suivants pour chaque tranche :
1. Pertinence de la méthodologie 0-35 pts
2. Moyens humains et matériels 0-15 pts
3. Cohérence du planning 0-10 pts
Le candidat obtiendra donc une note sur 60 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%).
Prix des prestations**
La note du critère « Prix » sera déterminée à l'appui du prix proposé pour la tranche ferme et les tranches optionnelles dans l'acte d'engagement et après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré
Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s).
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Critères de notation
Valeur technique *
Le critère valeur technique sera jugé à l'appui de la note technique fournie par le candidat, et comportant notamment les éléments d'appréciation suivants pour chaque tranche :
1. Pertinence de la méthodologie 0-35 pts
2. Moyens humains et matériels 0-15 pts
3. Cohérence du planning 0-10 pts
Le candidat obtiendra donc une note sur 60 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%).
Prix des prestations**
La note du critère « Prix » sera déterminée à l'appui du prix proposé pour la tranche ferme et les tranches optionnelles dans l'acte d'engagement et après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré
Lot
Soumission
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