Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
|---|---|
| SIRET | 22740001700074 |
| Adresse | 74041 ANNECY CEDEX |
| Point de contact | dacp-fcs@hautesavoie.fr |
| Téléphone | +33 450334976 |
Procédure
| Titre | Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie |
|---|---|
| Description | Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2. - Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025 - Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins - Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma - Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants - Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation) À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur |
| Identifiant | 2026M0046R |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 50 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 10 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/10/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Information procédure : la présente procédure est une relance faisant suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure dû à défaillance de l'attributaire retenu.
Information crédits budgétaires alloués par l'acheteur : une offre qui dépasserait les crédits budgétaires alloués par l'acheteur fixés à 60 000,00 euro(s) TTC sera déclarée comme étant inacceptable. Cette offre sera rejetée sans être classés. Ces 60 000,00 euro(s) TTC se décompose comme suit : le contrat est financé par le budget du Département de la Haute-Savoie, à hauteur de 30.000,00 euros, et de l'Etat, à hauteur de 30.000,00 euros
Information crédits budgétaires alloués par l'acheteur : une offre qui dépasserait les crédits budgétaires alloués par l'acheteur fixés à 60 000,00 euro(s) TTC sera déclarée comme étant inacceptable. Cette offre sera rejetée sans être classés. Ces 60 000,00 euro(s) TTC se décompose comme suit : le contrat est financé par le budget du Département de la Haute-Savoie, à hauteur de 30.000,00 euros, et de l'Etat, à hauteur de 30.000,00 euros
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations