Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
|---|---|
| Adresse | 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, 74041 ANNECY CEDEX |
| Point de contact | Martiel SADDIER — Monsieur le Président |
| dacp-fcs@hautesavoie.fr | |
| Téléphone | 0450332132 |
| Site internet | http://www.hautesavoie.fr |
| Profil acheteur | http://www.hautesavoie.fr |
Procédure
| Titre | Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie |
|---|---|
| Identifiant | 2026M0046 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | ANNECY CEDEX 74041 |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/07/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Code NUTS : FRK28
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 juil. 2026
Lieu : Département de la Haute-Savoie
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient
69418 LyonCedex 03
Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
74041 Annecy
Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Marché ordinaire de services, à tranches. Une tranche ferme et une tranche optionnelle
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Code NUTS : FRK28
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 juil. 2026
Lieu : Département de la Haute-Savoie
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient
69418 LyonCedex 03
Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
74041 Annecy
Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
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