Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIRET	48329
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Service Achats Marchés Publics, 38081 L'Isle D'Abeau
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	PAPADOPULO Jean — Président de la CAPI
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0474272800
Site internet	http://www.capi-agglo.fr
Profil acheteur	https://www.capi-agglo.fr

Procédure

Titre	Etude préliminaires / AVP et missions complémentaires) pour l'aménagement du pôle d'échanges Multimodal de la gare de la Verpillière - 2026-2030
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant	ad5b0e99-f0c0-4ead-b2b4-5f157981c795
Ref. interne	2026M29
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71311300

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Ville	La verpillière
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	Etude préliminaires / AVP et missions complémentaires) pour l'aménagement du pôle d'échanges Multimodal de la gare de la Verpillière - 2026-2030
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Nature	Services
CPV	71311300
Lieu	La verpillière, FRK24, France
Durée	48 mois
Montant estimé	320 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	10/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c732547c-4874-479c-9b0d-fe43bac58f64
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 11:10
Langue	Français

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