Acheteur

Nom officiel	Ministère Transition Ecologique
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bâtiment E Cité administrative 1, place Émile Blouin CS 10008, 31500 TOULOUSE
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0567632300
Site internet	https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/
Profil acheteur	www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)
Description	L'objet de la présente consultation est l'étude prospective de remise à niveau de lignes SNCF. L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état.
Identifiant	d6ea2338-f281-42ae-9841-fad5f44ddffa
Ref. interne	2026-04-DMSR
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71311230

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)
Description	L'objet de la consultation est l'étude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-Arvant) et Cévenol (Nîmes-Issoire). L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état des lignes Aubrac et cévenol, incluant une chronique des investissements. Trois scénarios seront étudiés sur l'ensemble du périmètre d'étude : Scénario minimal : « Pérennité de la ligne à 10 ans » ; Scénario intermédiaire : « Pérennité de la ligne à 20 ans » ; Scénario maximal : « Pérennité de la ligne à 30 ans ». La durée de la mission est de 6 mois et démarrera lors de la réunion de lancement. La mission est décomposée 3 phases : • Phase 1 : Prise de connaissance des données d'entrée : 1 mois ; • Phase 2 : Diagnostic de l'existant : 2 mois ; ▪ Phase 3 : Définition des programmes de remise à niveau des lignes : 3 mois. L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est détaillé dans le CCTP.
Nature	Services
CPV	71311230
Lieu	FRJ14, France
Durée	6 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex7 Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex7 Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40 Courriel :greffe.ta.toulouse@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b59e9515-1b33-4423-a43b-e14582806c90
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/06/2026 a 09:58
Langue	Français

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