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Etude prospective et stratégique 2026-01 intitulée : " Criminalité transnationale organisée : enjeux d'adaptation et perspectives pour les Armées "

Services Procédure ouverte 75 30j restants 40 000 EUR
Acheteur
Nom officielSous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET13001651200019
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéDéfense
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone0900000000
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreEtude prospective et stratégique 2026-01 intitulée : " Criminalité transnationale organisée : enjeux d'adaptation et perspectives pour les Armées "
Identifiantc963a502-78b3-4447-a2d5-cd5f0a32cce3
Ref. interne2026_000174_SGA_SDPAMG_BPI
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75220000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé40 000 EUR
Sans objet
Lot
IntituleEtude prospective et stratégique 2026-01 intitulée : " Criminalité transnationale organisée : enjeux d'adaptation et perspectives pour les Armées "
NatureServices
CPV75220000
LieuFR101, France
Durée12 mois
Montant estimé40 000 EUR
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisations
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET13001651200019
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Telephone0900000000
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75004 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Site webhttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant41f24f03-241a-43b3-a8c9-615ca75da472
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/05/2026 a 14:59
LangueFrançais

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