Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Yvelines
SIRET	62304
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, place André Mignot, 78012 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0139077878
Site internet	http://www.yvelines.fr
Profil acheteur	http://www.achats.yvelines.fr

Procédure

Titre	Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France
Description	Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association
Identifiant	50575e42-774e-4852-af75-94f7d12facf2
Ref. interne	20261088
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66171000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Versailles Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	120 000 EUR

Lot

Intitule	Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France
Description	Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association
Nature	Services
CPV	66171000
Lieu	Versailles Cedex, FR103, France
Durée	12 mois
Montant estimé	120 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/07/2026 à 18:00 (11j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/07/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	df279a19-84c4-4c0e-ab94-cb35574bada9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/06/2026 a 13:10
Langue	Français

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