Acheteur

Nom officiel	Versailles Grand Parc
SIRET	24780058400036
Adresse	78009 Versailles cedex
Point de contact	Service des Marchés Publics
Téléphone	+33 130972839

Procédure

Titre	Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations sont décomposées comme suit: Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande de logement abordable Phase 2 : Scénarios et stratégie d'intervention Phase 3 : Restitution finale Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la réunion de restitution finale. La durée prévisionnelle est de 8 mois. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont mixtes, fermes et non révisables pendant toute la durée d'exécution du marché. Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans le CCTP. Une clause environnementale est définie à l'article 6.3 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP
Identifiant	OA34-4
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71335000

Lieu d'exécution

Lieu	FR103 - Yvelines, Territoire de Versailles Grand Parc

Informations générales

Montant estimé	60 000 EUR
Durée	8 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	04/12/2026 pm 14:00 (22j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

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