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Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole

Services Procédure ouverte 45 32j restants
Acheteur
Nom officielOrléans Métropole
SIRET17224
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseEspace Saint Marc, 45058 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Point de contactLe President
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone0238784030
Site internethttp://www.orleans-metropole.fr
Profil acheteurhttp://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Procédure
TitreÉtude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole
DescriptionLa présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans.
Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont l'ensemble des missions relatives à la conduite d'un diagnostic de l'existant, à l'entretien auprès d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et gestionnaires, à l'élaboration des scénarios et la rédaction d'un rapport final. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'estimation de la partie à bons de commande est de 100000 euro(s) HT
Identifiant2f6e5e34-c159-4f89-9a72-541cfffb144a
Ref. interneM26F0160
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71311200
Lieu d'exécution
NUTSFRB06
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux, apprécié au regard de la partie 1 du Mémoire Technique (pondération 20%)
- Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée, apprécié au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (pondération 40%)
- Sous critère 3 : Qualité de la personnalisation et de la contextualisation de la démarche, appréciée au regard de la partie 1,2 et 3 du Mémoire Technique (pondération 20%)
- Sous critère 4 : Pertinence des moyens humains, appréciée au regard de la partie 3 du cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)
- Sous critère 5 : Pertinence des dispositions et actions concrètes pour garantir le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, analysées au regard de la partie 4 du Mémoire Technique (5%)
Lot
IntituleÉtude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole
DescriptionLa présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans.
Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont l'ensemble des missions relatives à la conduite d'un diagnostic de l'existant, à l'entretien auprès d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et gestionnaires, à l'élaboration des scénarios et la rédaction d'un rapport final. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'estimation de la partie à bons de commande est de 100000 euro(s) HT
NatureServices
CPV71311200
LieuOrleans, FRB06, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisCf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB3CC5D11-B20F-080D-8B9036BBB78BD210
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Orléans Métropole
SIRET17224
AdresseEspace Saint Marc, 45058 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactLe President
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Telephone0238784030
Site webhttp://www.orleans-metropole.fr
Tribunal administratif d'Orléans
SIRETB3CC5D2E-EE50-DA29-8A4EB66D1CAA8677
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Site webhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantbf81e12f-5ceb-473e-b601-559c4cede751
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 18:10
LangueFrançais

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