Etude relative aux écosystèmes d'innovation internationaux en mobilité

Aptitude : Le candidat devra communiquer : - Le formulaire DC1 - lettre de candidature - dûment renseigné dans toutes ses rubriques - Un formulaire DC2 - déclaration du candidat - dûment renseigné dans toutes ses rubriques. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit remplir un formulaire DC2 - Des attestations de bonne exécution si les candidats en possèdent. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité économique : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3)
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Capacité technique : - Les références des 3 dernières années en lien avec les prestations demandées, en précisant le nom du client, le
montant de la mission et sa durée. - Des attestations de bonne exécution si les candidats en
possèdent.

Le marché est d'une durée 28 semaines à compter de la réunion de lancement. Le marché n'est pas reconductible.
Le présent marché est un marché simple, conclu avec un opérateur économique.

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Grenoble
2 Pl. de Verdun
38022 Grenoble Cedex
Boîte Postale 1135
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Grenoble :
- Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA).
- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.
- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-et-Garonne " - CE, 4 avril 2014, n°358994).