Etude sur la gestion des biodechets dans le cadre du plan local de prévention des déchets ménagers
Trigone, le Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers, recherche un prestataire pour réaliser une étude sur la gestion des biodéchets. Ce marché concerne des services, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32) |
|---|---|
| SIRET | 25320184200049 |
| Adresse | 32000 Auch |
| Point de contact | Mr le Président du Syndicat |
| contact@trigone-gers.fr | |
| Téléphone | +33 0562612515 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Etude sur la gestion des biodechets dans le cadre du Plan Local de Prévention des déchets ménagers |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique et opérationnelle visant à définir une organisation cohérente, efficiente et réglementairement conforme de la gestion des biodéchets : o Déclinée par territoire, à l'échelle des syndicats de collecte compétents. o A l'échelle départementale, L'étude devra permettre d'éclairer les choix techniques, organisationnels et financiers des collectivités, tout en favorisant les mutualisations pertinentes et la cohérence territoriale. |
| Identifiant | 2026-002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79723000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département du Gers |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 29/04/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Imprimé intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 conseillé),
- Une déclaration sur l’honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).
- Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Une déclaration sur l’honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).
- Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profilacheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant la candidature et l’offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
https://www.marches-securises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant la candidature et l’offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
https://www.marches-securises.
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