Etude urbaine et paysagère quartier de la gare et entrée de ville Sud – ville de Brignoles

Aptitude : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations, si possible, du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique : - Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE
- Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Attestation sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique jointe au D.C.E.
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Renseignements d’ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d’ordre technique : Mairie de Brignoles – Direction de l’Aménagement et de l’Habitat – Hôtel de Ville – Bâtiment de l’urbanisme – 9 place carami – Brignoles – affaire suivie par Madame Virginie Laurent au 04 94 86 22 20 – Email : virginie.laurent@brignoles.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le marché commence à sa date de notification ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 11 mois environ.
Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire (souhaités).
Modalités de financement : Fonds propres et Banque des Territoires
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L’euro.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).