Acheteur

Nom officiel	CC Celavu-Prunelli
SIRET	24200050300050
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	FUNTANACCIA, 20129 Bastelcaccia
NUTS	FRM01
Pays	France
Point de contact	Communaute de Communes Celavu-Prunelli
Email	marches-publics@celavu-prunelli.fr
Téléphone	+33 495291940
Site internet	https://www.celavu-prunelli.fr
Profil acheteur	https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION
Description	ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUI JUSQU'A SON APPROBATION - Marché à tranches optionnelles (TF et 23 tranches optionnelles) décrites dans le dossier de consultation téléchargeable gratuitement -Délai d'exécution des prestations Tranche ferme : la tranche ferme est exécutée dans un délai prévisionnel de quarante-cinq (45) mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage Tranches optionnelles : Les tranches optionnelles prennent effet à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Elles sont exécutées dans le cadre du délai global du marché et de sa cohérence Leur exécution peut être simultanée avec celle de la tranche ferme ou de tout autre tranche optionnelle Confère CCTP et documents de la consultation pour le détail des prestations. Délai d'affermissement : le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme L'affermissement des tranches optionnelle est laissée à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur. La non-affirmation d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne lieu au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Identifiant	0ac86182-d14c-485e-b6b8-62efbcf179ea
Ref. interne	2026/11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRM01
Ville	Bastelicaccia
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION
Description	Les prestations comportent une tranche ferme (TF) et 23 tranches optionnelles (TO1 à TO23) -cf détail dans les documents de la consultation
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	FRM01, France
Durée	45 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/09/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	03/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Delais	Tribunal administratif de bastia

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	63678a0e-9175-4173-97ab-ba51f2bb5ae7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 09:20
Langue	Français

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