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Etudes de circulation sur les voies départementale (3 lots)

Services Procédure ouverte 13 36j restants 1 638 304 EUR
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMadame la Présidente
Emailcontact.samrp@departement13.fr
Téléphone+33 413311313
Site internethttps://marches.departement13.fr
Procédure
TitreEtudes de circulation sur les voies départementale (3 lots)
Identifiantadc05a0c-1222-49bf-9a9d-115c67bcd3bc
Ref. interne2026-0285
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 638 304 EUR
Lots (3)
Lot 1 — Arrondissement d’Aix-en-Provence
865 400 EUR
NatureServices
CPV71300000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 17:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2 — Arrondissement d’Arles
385 736 EUR
NatureServices
CPV71300000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 17:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 3 — Arrondissement de Marseille - Etang-de-Berre
387 168 EUR
NatureServices
CPV71300000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 17:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMadame la Présidente
Emailcontact.samrp@departement13.fr
Telephone+33 413311313
Site webhttps://marches.departement13.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.tamarseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttps://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant0bf5b467-c49a-4574-b33d-4ddfad9023f5
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/06/2026 a 10:30
LangueFrançais

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