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Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

Services Procédure ouverte 10 32j restants
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Acheteur
Nom officielRégie du SDDEA
SIRET82097255200013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseCité des Vassaules, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarches-publics@sddea.fr
Téléphone0325832727
Procédure
TitreEtudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.
DescriptionLe marché porte sur la mission d’études de conception d’installations d’assainissement non collectif initiant l’opération groupée de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.

Cette opération de réhabilitation groupée est réalisée sous le régime du volontariat des propriétaires et sous maitrise d’ouvrage des mêmes propriétaires.
Identifiant13abbe6e-ecd3-4795-9bc1-5d949abff323
Ref. interne2026DT04
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71241000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleLot unique
NatureServices
CPV71241000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 17/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/07/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrefa-mix
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisations
Régie du SDDEA
SIRET82097255200013
AdresseCité des Vassaules, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarches-publics@sddea.fr
Telephone0325832727
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
SIRETFRF2210000
AdresseCité des Vassaules, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarches-publics@sddea.fr
Telephone0325832727
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
SIRETFRF2210000
AdresseCité des Vassaules, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarches-publics@sddea.fr
Telephone0325832727
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
SIRETFRF2210000
AdresseCité des Vassaules, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarches-publics@sddea.fr
Telephone0325832727
Informations sur l'avis
Identifiant85b4d61d-1511-47eb-89b7-a91c5f9b8187
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/06/2026 a 15:21
LangueFrançais
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