Acheteur

Nom officiel	Département du Doubs
SIRET	52109
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	BOUQUIN Christine — Présidente du Département
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0381258125
Site internet	https://www.doubs.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	ETUDES DE CONCEPTION - REQUALIFICATION DU TRONCON DE LA RD 437 ENTRE MATHAY ET BOURGUIGNON - PROJET D'AMENAGEMENT CYCLABLE
Description	L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Département du Doubs dans la définition d'un projet d'aménagement cyclable s'inscrivant dans une démarche de requalification d'un axe routier structurant à travers la réalisation d'une étude de conception. Ce tronçon s'inscrit dans le cadre de la liaison cyclable Morteau-Montbéliard et en constitue une section opérationnelle autonome, tout en participant à la continuité de l'itinéraire global. Le marché porte plus précisément sur la réalisation : - Des études d'Avant-Projet (AVP) ; - Des études de Projet (PRO) ; Ces études ont pour objectif de préciser les caractéristiques techniques de l'aménagement, d'en définir les conditions de réalisation et d'en établir le coût prévisionnel, en cohérence avec les orientations issues des études de faisabilité préalablement réalisées
Identifiant	216e691a-f523-4dc0-a439-d9831444f66a
Ref. interne	2026DRIT0015
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71335000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	65 000 EUR

Lot

Intitule	ETUDES DE CONCEPTION - REQUALIFICATION DU TRONCON DE LA RD 437 ENTRE MATHAY ET BOURGUIGNON - PROJET D'AMENAGEMENT CYCLABLE
Description	L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Département du Doubs dans la définition d'un projet d'aménagement cyclable s'inscrivant dans une démarche de requalification d'un axe routier structurant à travers la réalisation d'une étude de conception. Ce tronçon s'inscrit dans le cadre de la liaison cyclable Morteau-Montbéliard et en constitue une section opérationnelle autonome, tout en participant à la continuité de l'itinéraire global. Le marché porte plus précisément sur la réalisation : - Des études d'Avant-Projet (AVP) ; - Des études de Projet (PRO) ; Ces études ont pour objectif de préciser les caractéristiques techniques de l'aménagement, d'en définir les conditions de réalisation et d'en établir le coût prévisionnel, en cohérence avec les orientations issues des études de faisabilité préalablement réalisées
Nature	Services
CPV	71335000
Lieu	Besancon Cedex, FRC21, France
Durée	18 mois
Montant estimé	65 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/09/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	30/09/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Besançon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	64b099e9-b441-4af1-bc6f-31d7a4b9ff18
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/08/2026 a 17:10
Langue	Français

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