Acheteur

Nom officiel	Ile de France Mobilités
SIRET	28750007800020
Activité	Transports urbains
Adresse	39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone	0153592139
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2

Procédure

Titre	Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus
Description	L'objet du présent accord-cadre est de réaliser des études de niveau de faisabilité portant sur le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (COB). Les prestations réalisées dans le cadre de cet accord-cadre ont pour but de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l'opportunité d'acquisition d'un terrain pour la réalisation d'un nouveau centre bus. Les prestations attendues sont des études de Faisabilité sur des sites identifiés par Île-de-France Mobilités ou les collectivités. Il s'agit d'étudier : • la faisabilité d'implantation du COB au regard des caractéristiques du site, de son environnement et des contraintes réglementaires (diagnostic exhaustif du site et de son environnement (milieu physique, humain, naturel, paysager, contraintes réglementaires, ...) en vue d'identifier l'ensemble des avantages et inconvénients pour la réalisation d'un COB), • le dimensionnement, l'organisation et l'insertion du COB (fonctions exploitation / maintenance / administration ; capacité de remisage ; équipements d'avitaillement ; équipements de maintenance ; espaces verts ; etc). Dans l'objectif d'identifier les meilleures opportunités foncières, il pourra être demandé dans le cadre d'un même bon de commande, l'étude de plusieurs sites simultanément sur un seul et même réseau. Il pourra soit s'agir de sites complémentaires (en cas de besoin de plusieurs dépôts sur un même réseau) ou de sites à comparer en vue de retenir la meilleure option pour le COB. Dans ce dernier cas, une analyse comparative entre les divers sites étudiés est demandée afin de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner sur le choix du site à retenir.
Identifiant	7353c55b-0bd2-47a8-bb95-d8f7676f9451
Ref. interne	2026-047
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus
Description	Les prestations réalisées dans le cadre de cet accord-cadre ont pour but de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l’opportunité d’acquisition d’un terrain pour la réalisation d’un nouveau centre bus. Les prestations attendues sont des Etudes de Faisabilité sur des sites identifiés par Île-de-France Mobilités ou les collectivités. Il s’agit d’étudier : • la faisabilité d’implantation du COB au regard des caractéristiques du site, de son environnement et des contraintes réglementaires (diagnostic exhaustif du site et de son environnement (milieu physique, humain, naturel, paysager, contraintes réglementaires, …) en vue d’identifier l’ensemble des avantages et inconvénients pour la réalisation d’un COB), • le dimensionnement, l’organisation et l’insertion du COB (fonctions exploitation / maintenance / administration ; capacité de remisage ; équipements d’avitaillement ; équipements de maintenance ; espaces verts ; etc). Dans l’objectif d’identifier les meilleures opportunités foncières, il pourra être demandé dans le cadre d’un même bon de commande, l’étude de plusieurs sites simultanément sur un seul et même réseau. Il pourra soit s’agir de sites complémentaires (en cas de besoin de plusieurs dépôts sur un même réseau) ou de sites à comparer en vue de retenir la meilleure option pour le COB. Dans ce dernier cas, une analyse comparative entre les divers sites étudiés est demandée afin de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner sur le choix du site à retenir.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 14:00 (46j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5e818c9a-dad1-4e66-b5f1-4386a7cf4502
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 17:06
Langue	Français

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