ÉTUDES DE FAISABILITÉ STRUCTURELLES ET MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLES (3 LOTS)
Description
La présente consultation a pour objet des études de faisabilité structurelles et des missions de bureau de contrôles pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées (3 lots).
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.
Identifiant
678e39a3-966b-4e6e-bcfc-a02fc731fcac
Ref. interne
2026-AFFAIRE-04
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71336000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.
Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché.
Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Lots (3)
Lot Lot1-2026-AFFAIRE-04 — Etudes de structures dans le cadre de la pose de générateurs photovoltaïques
200 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet des études de structures dans le cadre de la pose de générateurs photovoltaïques pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 1.
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.
Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 200 000 euros hors taxes.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Lot Lot2-2026-AFFAIRE-04 — Repérage Amiante avant travaux (RAAT)
75 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet de réaliser le Repérage Amiante avant Travaux (RAAT) pour le compte du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2.
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.
Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 75 000 euros hors taxes.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Lot Lot3-2026-AFFAIRE-04 — Prestations de bureau de contrôle technique
150 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet de définir les conditions d’intervention d’un bureau de contrôle mobilisé dans le cadre des prestations et services proposés par le SICTIAM à ses adhérents, notamment pour l’accompagnement de projets de rénovation des bâtiments publics, d’amélioration de la performance énergétique, de déploiement d’installations d’énergies renouvelables, ainsi que de mise en œuvre de services numériques. Les missions confiées s’inscrivent dans les objectifs de qualité, de sécurité, de performance et de conformité réglementaire fixés par le maître d’ouvrage.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3.
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.
Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 150 000 euros hors taxes.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisations
SICTIAM (06)
SIRET
25060187900076
Adresse
Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex