Acheteur

Nom officiel	EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
SIRET	13630
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	rcr
Adresse	Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	EPPDCSI
Email	Christine.KAUFFMANN@universcience.fr
Téléphone	0140058070
Site internet	http://www.universcience.fr/fr/accueil
Profil acheteur	http://www.universcience.fr/fr/accueil

Procédure

Titre	Etudes, diagnostics et audit sur des locaux, installations et matériels pouvant générer des atmosphères explosives
Description	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R2121-7 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 215 000 euro(s) HT[
Identifiant	e09e5d5c-3939-4834-a2fc-0bd11e4fee2b
Ref. interne	26FS-SHSTE-19615-X
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Etudes, diagnostics et audit sur des locaux, installations et matériels pouvant générer des atmosphères explosives
Description	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R2121-7 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 215 000 euro(s) HT[
Nature	Services
CPV	71241000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c88e1a80-c904-455c-9ead-fe1e1383b156
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 12:10
Langue	Français

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