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Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031

Services Procédure ouverte 21 38j restants
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Acheteur
Nom officielSICECO (21)
SIRET20004992200012
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 A Rue René Char, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailnhermand@siceco.fr
Téléphone+33 380509920
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreEtudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031
DescriptionLe présent marché concerne la mission d'études énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants :
- Étude de confort d'été, avec une option possible :
o Option 1 : Réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique (STD)
- Audit énergétique type « classique », avec deux options possibles :
o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été
o Option 2 : Relève des surfaces
- Audit énergétique type « Effilogis », avec deux options possibles :
o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été
o Option 2 : Relève des surfaces
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
- Fiche de synthèse des audits énergétiques ;
- Rapport de synthèse « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) »
- Audit technique de fonctionnement des systèmes existants de CVC et de pilotage des installations (GTB).
Identifiantbd5fcb95-dcb3-4846-8c5c-d72a935271b0
Ref. interne2026-010
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75310000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Marché passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Ce marché comporte deux lots géographiques regroupant des communautés de communes.
Pour l’exécution de ce marché, le titulaire, ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels devront impérativement disposer de la qualification OPQIBI 1905 « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », ou d'une qualification équivalente délivrée par un organisme accrédité, l’attestation de qualification doit être impérativement fournie.
De même pour la mission DPE définie au paragraphe 3.4 du CCTP, l’auditeur devra impérativement être certifié « DPE avec mention » afin de pouvoir effectuer des DPE de bâtiments tertiaires et de logements, l’attestation de certification doit être impérativement fournie
Lots (2)
Lot LOT-0002 — Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description• Communauté de communes des Rives de Saône
• Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise
• Communauté de communes Cap Val de Saône
• Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud
• Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
• Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais
• Communauté de communes Ouche et Montagne
• Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et de Bligny-sur-Ouche
• Communauté de communes de Saulieu
NatureServices
CPV75310000
Durée48 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
DelaisCf. RC
Lot LOT-0001 — Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description• Communauté de communes du Pays Châtillonnais
• Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine
• Communauté de communes du Montbardois
• Communauté de communes des Terres d’Auxois
• Communauté de communes Tille et Venelle
• Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon
• Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
• Communauté de communes de Norge et Tille
• Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
NatureServices
CPV75310000
Durée48 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
DelaisCf. RC
Organisations
SICECO (21)
SIRET20004992200012
Adresse9 A Rue René Char, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailnhermand@siceco.fr
Telephone+33 380509920
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
SIRET17210005900010
Adresse22 rue d'Assas, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone+33 380739100
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant1f882385-7344-4221-9694-bbe959b5c275
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 08:45
LangueFrançais
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