Etudes environnementales, étude d'impact, MEC et rédaction de l'autorisation environnementale unique
La Communauté d'Agglomération Vichy Communauté recherche des prestataires pour réaliser des études environnementales, une étude d'impact, la mise en conformité et la rédaction de l'autorisation environnementale unique. Détails sur le nombre de lots et le montant non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Vichy Communauté |
|---|---|
| Adresse | 9, Place Charles-de-Gaulle , CS 92 956, 03209 VICHY CEDEX |
| Point de contact | Frédéric Aguilera — Président |
| mpa@vichy-communaute.fr | |
| Téléphone | 0470965700 |
| Site internet | https://www.vichy-communaute.fr/ |
| Profil acheteur | https://vichycommunaute.safetender.com |
Procédure
| Titre | Etudes environnementales, étude d'impact, MEC et rédaction de l'autorisation environnementale unique |
|---|---|
| Identifiant | ETUDE_IMPACT_MONTP |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bellerive-sur-allier 03700 |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/04/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com
Code NUTS : FRK11
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com
Code NUTS : FRK11
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations