Acheteur

Nom officiel	Mairie de Cannes

Procédure

Titre	ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT
Description	La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert. Ces missions se positionnent notamment durant les études de faisabilité et de programmation, dans le cadre d'audits patrimoniaux Ce dispositif permettra à la ville de Cannes et à la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (CACPL) de répondre rapidement aux besoins auxquels elles sont confrontées de manière récurrente dans l'exercice de leurs missions. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont situées sur l'ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants maximum. Ville de Cannes : Maximum HT : 200 000 euro(s)CACPL : Maximum HT : 40 000 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	655881ba-e5c4-459b-8c38-f29d3eb359fe
Ref. interne	20260526
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT
Description	La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert. Ces missions se positionnent notamment durant les études de faisabilité et de programmation, dans le cadre d'audits patrimoniaux Ce dispositif permettra à la ville de Cannes et à la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (CACPL) de répondre rapidement aux besoins auxquels elles sont confrontées de manière récurrente dans l'exercice de leurs missions. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont situées sur l'ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants maximum. Ville de Cannes : Maximum HT : 200 000 euro(s)CACPL : Maximum HT : 40 000 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	FRL03, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	97132511-2347-4910-a00f-3ddb070d2d5c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/08/2026 a 14:10
Langue	Français

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