Etudes et dossiers d'autorisation de prélèvement et de Déclaration d'Utilité Publique des captages de Montmeiller et de Maulévrier
Ca Caux Seine Agglo recherche des services pour réaliser des études et des dossiers d'autorisation de prélèvement et de Déclaration d'Utilité Publique pour les captages de Montmeiller et de Maulévrier. Les prestations seront rémunérées par des prix forfaitaires.
Acheteur
| Nom officiel | Ca Caux Seine Agglo |
|---|---|
| SIRET | 20001070000017 |
| Adresse | 76170 LILLEBONNE |
| Point de contact | contactmp@cauxseine.fr |
| Téléphone | +33 232844040 |
Procédure
| Titre | Etudes et dossiers d'autorisation de prélèvement et de Déclaration d'Utilité Publique des captages de Montmeiller et de Maulévrier |
|---|---|
| Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires |
| Identifiant | 26PCVDAPDUPCAPTAGE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71330000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Caux Seine agglo 76170 - LILLEBONNE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/05/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères seront appréciés comme précisé à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères seront appréciés comme précisé à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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