Acheteur

Nom officiel	ESTEREL Cote d'azur agglomération
SIRET	65123
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	624 Chemin Aurélien, 83700 Saint Raphael
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	MASQUELIER Frédéric — Président
Email	marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
Téléphone	0494193100
Site internet	https://esterelcotedazur-agglo.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	f5cc1bc8-8ae8-4650-bdf8-6f0124816fe8
Ref. interne	2026F005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313400

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	71313400
Lieu	Saint Raphael, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	963352a3-acc8-4e2f-9798-50a283a1612b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/08/2026 a 15:10
Langue	Français

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