Acheteur

Nom officiel	Département de Vaucluse
SIRET	22840001600017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	rue Viala, 84909 Avignon Cedex 9
NUTS	FRL06
Pays	France
Email	commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone	+33 432407953
Site internet	https://www.vaucluse.fr/
Profil acheteur	https://vaucluse.sudest-marchespublics.com

Procédure

Titre	Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
Description	Prestations d'études et de relevés naturalistes permettant la prise en compte du milieu naturel pour les opérations routières et autres projets d'aménagement du Département de Vaucluse. Elles doivent permettre une parfaite compréhension par le maître d'ouvrage des enjeux écologiques du site où il souhaite implanter le projet. Les interventions pourront se dérouler sous forme d'expertise et de conseil auprès du maître d'ouvrage pour des problématiques environnementales ponctuelles, ou dans le cadre de l'insertion environnementale des opération routières et plus particulièrement pour celles soumises à évaluation et à autorisation environnementale.
Identifiant	8959a11b-1309-42eb-8a7d-e7ec109c4d86
Ref. interne	LO/LD
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313400

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
Description	La consultation a pour objet la conduite des études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse.
Nature	Services
CPV	71313400
Lieu	FRL06, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/03/2026 à 16:30 (3j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	20/03/2026 à 16:31

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nîmes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4abda949-16a5-47c4-b339-7c99330b1173
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 09:10
Langue	Français

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