Études générales, techniques, environnementales et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du CALVADOS.

Services Procédure ouverte 14 67j restants

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Acheteur

Nom officiel	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
SIRET	`22140118500014`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue saint laurent, 14000 CAEN
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	estelle.brard@calvados.fr
Téléphone	0231571243
Site internet	https://www.calvados.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-calvados.safetender.com

Procédure

Titre	Études générales, techniques, environnementales et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du CALVADOS.
Description	La consultation a pour objet la réalisation des études générales, techniques, environnementales et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du CALVADOS.
Identifiant	`751abe7b-f2e3-4e42-8804-ac9f14e972f1`
Ref. interne	`2026SET188`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`79311100`

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (3)

Lot 1 — Etudes générales, techniques et réglementaires - Zone Ouest - Lot 1

Nature	Services
CPV	`79311100`
Lieu	FRD11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 16:30 (67j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	15/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Lot 2 — Etudes générales, techniques et réglementaires - Zone Est - Lot 2

Nature	Services
CPV	`79311100`
Lieu	FRD11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 16:30 (67j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	15/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Lot 3 — Etudes environnementales - Ensemble du Département - Lot 3

Nature	Services
CPV	`79311100`
Lieu	FRD11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 16:30 (67j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	15/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Organisations

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

SIRET	`22140118500014`
Adresse	Rue saint laurent, 14000 CAEN
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	estelle.brard@calvados.fr
Telephone	0231571243
Site web	https://www.calvados.fr

Tribunal administratif de Caen

SIRET	`17140005400010`
Adresse	3 rue Arthur le duc, 14000 Caen
NUTS	FRD11
Pays	France
Telephone	02 31 70 72 72
Site web	https://caen.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`b9fddfce-ca5d-48ba-8d0c-b0eb687111f9`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 11:26
Langue	Français

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