Etudes géotechniques pour la création d’un terrain de rugby en gazon synthétique et de locaux annexes au Parc des Sports interdépartemental de Bobigny

Aptitude : L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :
❖ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
❖ L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à
exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (ou tout autre moyen que le candidat juge équivalent), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique : Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour des prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
❖ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire, prix fermes et actualisables.
Conformément à l'article 4.3 du RC, l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l’acheteur pourra attribuer le marché
public sur la base des offres initiales sans négociation. Après examen des offres remises, le représentant de l’acheteur se réserve le droit d'engager des
négociations avec les 5 candidats mieux disant au regard des critères d’attribution de l’article 4.5 du règlement de consultation et dont les offres sont reconnues appropriées.