Etude hydraulique à Saint François
Réalisation d'une étude hydraulique en vue d'améliorer la connaissance et de prévenir le risque inondation
Identifiant
2736b5c6-d603-4d2f-bac7-6dfda26384b9
Ref. interne
AO-CA002-2026-1
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71335000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY10
Ville
Saint francois
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
350 000 EUR
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.agysoft.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Lots (2)
Lot 1 — Secteurs Labarthe, Princesse, Corot et Pombiray
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Bassins versants côtiers Pointe Gros Boeuf et Raisins Clairs, et aménagement du marais de la Pointe Gros Boeuf
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique