Études hydrauliques et hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais

Nom officiel	SYMSAGEB
SIRET	`2562040900037`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	29 Rue Gerhard Hansen, 62200 Boulogne-sur-Mer
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Administration
Email	administration@symsageb.fr
Téléphone	0391903320
Site internet	https://symsageb.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics596280.fr/

Titre	Études hydrauliques et hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais
Description	Dans une optique d’amélioration de la connaissance du risque et de réponse aux problématiques de ruissellement, d’érosion des sols et d’inondations par débordement récurrentes, le SYMSAGEB souhaite engager une étude approfondie du fonctionnement hydrologique, hydraulique et géomorphologique des bassins versants situés dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Boulonnais. Cette étude tend à définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau). Il s'agit d'un marché mixte comprenant : Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches » soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique . Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du même code.
Identifiant	`9bed7f4b-167f-44a9-8636-5c2666d08d2c`
Ref. interne	`2026IM002`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71335000`

NUTS	FRE12
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 2026IM002 - Lot 1 — Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant de la Liane.

Description	L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant de la Liane, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Nature	Services
CPV	`71335000`
Lieu	FRE12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	08/07/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Lot 2026IM002 - Lot 2 — Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant du Wimereux.

Description	L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant du Wimereux, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Nature	Services
CPV	`71335000`
Lieu	FRE12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	08/07/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Lot 2026IM002 - Lot 3 — Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant de la Slack et des bassins versants côtiers situés le long du littoral entre les communes de Wimereux et de Camiers.

Description	L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant de la Slack et des bassins versants côtiers situés le long du littoral entre les communes de Wimereux et de Camiers, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Nature	Services
CPV	`71335000`
Lieu	FRE12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	08/07/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Lot 2026IM002 - Lot 4 — Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles, Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen.

Description	L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles, Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Nature	Services
CPV	`71335000`
Lieu	FRE12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	08/07/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.

SIRET	`17590003400026`
Adresse	5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE, 59000 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone	0359542342
Site web	https://lille.tribunal-administratif.fr/

Études hydrauliques et hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais

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Identifiant	`d6ace767-7de0-445f-9966-6220faf5fed5`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 10:17
Langue	Français

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