Etudes préalables et d'insertion pour le Boulevard Intercommunal Sud

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 mai 2026
Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Il est précisé que la durée maximum du marché ne saurait excéder 6 mois à compter de la date de notification du marché et le délai maximum d'exécution des prestations ne saura dépasser 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Les délais de validation par le Pouvoir adjudicateur ne sont pas pris en compte dans les délais d'exécution. Le titulaire ne peut exiger de rémunération supplémentaire pour un retard dû à des délais de validation du pouvoir adjudicateur.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations interviendra en juin 2026 à la suite d'un ordre de service du pouvoir adjudicateur.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
Le titulaire pourra toutefois proposer un délai d'exécution optimisé dans son mémoire technique sans que celui-ci soit inférieur à trois (3) mois. Ce dernier sera contractuel et respecte impérativement les délais minimum et maximum imposés par le pouvoir adjudicateur et devra être justifié et réaliste compte-tenu des contraintes explicitées dans les pièces du marché notamment le CCP.
Variantes :
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite