Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes.

Aptitude : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration de candidature) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Valeur estimée annuelle : 22 350€ H.T.

Le montant maximum annuel est de 25 000 €, pour une durée totale de 4 ans, soit un montant maximum de 100 000 € HT pour les 4 ans.

1) Conditions d'exécution particulières :
- Le marché public comprend une clause environnementale comme condition d'exécution,
- Le marché public comprend un critère environnemental comme critère d'attribution du marché,

2) Variantes
Aucune variante n'est autorisée.

3) Délai de validité des offres = 210 jours.

4) Négociations
Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête du classement, en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

5) Voies de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

6) Publicité relative à l’attribution du marché :
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera consultation n°: 2026-0296 publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l’adresse suivante : https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2026-0296